Arrêté du 4 novembre 1975 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS PARTIC чл. Annexe art. 6
Base du marché.
Le marché à terme des cacaos a pour base les cacaos en fèves Good Fermented de la récolte principale Côte-d'Ivoire. Les cacaos d'autres origines peuvent éventuellement être admis en livraison, conformément aux décisions du comité technique.
Sont également admis les cacaos de même origine de qualité Fair Fermented de la récolte principale.
Le comité technique détermine les écarts applicables aux différentes qualités, origines et campagnes.